- Toute pièce d’habitation (y compris les vérandas) de plus de 6 m² et de moins de 40 m² autres que les cuisines, entrées, sanitaires, salles de bains, couloirs, buanderies.
- Les pièces de plus de 40 m² sont comptées pour autant de pièces qu’il existe de tranches ou de fraction de tranche de 40 m² (Exemple : 1 pièce de 50 m² = 2 pièces)
- En ce qui concerne les mezzanines, leur surface sera additionnée à celle de la pièce dans laquelle elles se trouvent
- Les parties non closes à usage d’habitation (terrasse ou balcon couvert…) n’entrent pas dans le décompte des pièces d’habitation
- Sera également considérée comme une pièce principale toute fraction de 100 m² de surface de dépendance, dès lors que la surface totale de ces dernières excède 100 m².
